💰 Le guide pratique de la déclaration d'impôts

📝 Au programme :

📈 Quoi de neuf sur les marchés ?

🗃️ Le dossier du mois : le guide pratique de la déclaration d’impôts

💎 Le portefeuille Compound 10

⏰ Temps de lecture total : 10 minutes

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📈 Quoi de neuf sur les marchés ?

Le mois d’avril s’est révélé compliqué pour les grands indices mondiaux. Ce n’est pas surprenant après le cycle de hausse qui dure depuis novembre 2023, les marchés ont besoin de souffler ! Les sujets qui ont fait l’actualité des marchés :

• Les taux directeurs aux États-Unis : alors que la hausse des marchés s’appuyait largement sur l’hypothèse d’une baisse des taux directeurs des grandes banques centrales à partir du mois de juin, la Fed a décidé de prendre son temps avant d’enclencher son cycle de baisse. La raison ? Une inflation très persistante à 3,5% en mars, bien au-dessus de l’objectif de 2%.

• Les risques d’escalade au Moyen-Orient : tandis que la guerre à Gaza s’intensifie, le régime iranien a tiré près de 350 missiles en direction d’Israël à la mi-avril. La riposte de l’État hébreu ne s’est pas faite attendre mais a été plus subtile, et les deux pays semblent à présent jouer la carte de la désescalade.

• Le halving du Bitcoin du 20 avril : ce mécanisme qui consiste à restreindre tous les 4 ans la production de nouveaux Bitcoin est traditionnellement suivi d’un envolement du cours. Contraction de l’offre. Augmentation de la demande. Logique ! Oui, mais le cours du Bitcoin a déjà été largement tiré par la sortie des ETF en début d’année avec une pression acheteuse inédite. L’évolution des prix entre donc en territoire inconnu (54.360€ fin avril).

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🗃️ Guide pratique de la déclaration d’impôts

Du 11 avril jusqu’à début juin (selon votre région), la déclaration d’impôts sur le revenu est ouverte en ligne. Il n’est pas simple de s’y retrouver dans la jungle fiscale française, surtout quand on commence à avoir plusieurs sources de revenus et des emprunts bancaires. Je vous ai préparé un guide qui permet de comprendre les grandes étapes du calcul de l’impôt.

1️⃣ Le calcul du revenu net global

En tant que contribuable, vous êtes imposé sur l’ensemble de vos revenus. Ces revenus sont dits “catégoriels”, et rentrent donc dans l’une des 7 catégories suivantes :

1. Les salaires, pensions et rentes

2. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

3. Les bénéfices non commerciaux (BNC)

4. Les bénéfices agricoles (BA)

5. Les revenus fonciers

6. Les revenus de capitaux mobiliers

7. Les plus-values de valeurs mobilières

La somme des revenus de ces 7 compartiments forment votre revenu brut global. Pour être imposé, il doit être diminué des “dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu”, c’est-à-dire les charges directement rattachées à la catégorie.

💡 Les compartiments 6 et 7 sont soumis depuis 2018 au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou “flat tax”) à 30%. Ils peuvent cependant être imposés au barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur option.

Les salaires, pensions et rentes

Commençons par le plus simple : les salaires. La loi prévoit de déduire un forfait de frais professionnels de 10% qui s’applique automatiquement dans votre déclaration. Cependant, si vos frais professionnels vous semblent supérieurs au montant de l’abattement, vous pouvez les déclarer au réel dans la limite de 14.171€.

Dans ce cas, il faut conserver vos justificatifs ! Voici une liste non exhaustive des frais qui rentrent dans cette catégorie : déplacements, repas, vêtements spécifiques, covoiturage, cotisations syndicales, etc.

Exemple : votre salaire net annuel est de 50.000€. Vous avez dépensé 8.000€ de frais professionnels sur l’année 2023. Avec l’abattement de 10%, vous pourriez déduire 5.000€ (10%). Vous avez donc tout intérêt à opter pour la déclaration au réel (case 1AK de la déclaration 2042).

Les BIC

Pour les catégories 2 à 5, le principe est le même : un régime micro avec abattement forfaitaire, un régime réel simplifié et un régime réel normal. Nous allons prendre l’exemple des BIC, mais le fonctionnement est identique pour les autres catégories, seuls les plafonds changent.

Le régime micro - BIC

Si votre chiffre d’affaires (CA) BIC est inférieur à :

• 77.700€ HT pour les prestations de service, l’abattement est de 50%

• 188.700€ HT pour les ventes de marchandises, l’abattement est de 71%

Peu importe les charges engagées, si vous réalisez par exemple 50.000€ de CA en prestation de services, vous serez imposé sur 25.000€.

Le régime réel simplifié et le régime réel normal - BIC

Vous relevez du régime réel simplifié si votre CA :

• Est compris entre 77.700€ et 254.000€ pour les prestations de services

• Est compris entre 188.700€ et 840.000€ pour les ventes de marchandises

Vous relevez du régime réel normal si votre CA :

• Est supérieur à 254.000€ pour les prestations de services

• Est supérieur à 840.000€ pour les ventes de marchandises

Ici les charges sont déductibles (achats, frais généraux, amortissements, etc) pour les deux régimes, et vous êtes imposé sur le solde. Le réel normal nécessite en revanche une comptabilité complète.

💡 Dans les BIC, on trouve principalement des activités artisanales ou commerciales (coiffeur, boulanger, etc.) mais aussi le fameux régime du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), très prisé des investisseurs immobiliers ! Il présente cependant quelques spécificités qui lui sont propres tel que le plafond de 23.000€ de revenus à ne pas dépasser (sinon vous relèverez du loueur meublé professionnel qui rentre dans le BIC “classique”).

Les revenus de capitaux mobiliers

L’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron a bien changé le régime d’imposition des revenus du capital avec l’arrivée de la flat tax en 2018. Désormais, ils sont tous taxés automatiquement à 30% (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).

Cependant, vous pouvez toujours opter pour l’ancien régime à l’IR en cochant la case 2OP de la déclaration 2042. C’est rarement avantageux, sauf si vous touchez des dividendes importants et que vous êtes peu imposables sur vos autres revenus.

Dans les deux cas, l’établissement financier qui détient vos comptes vous prélève 12,8% l’année où vous touchez ces revenus et lors de votre déclaration l’année suivante (donc ici en 2024 pour les revenus de 2023) vous paierez la différence, que vous ayez opté pour la flat tax ou le barème à l’IR.

Pour vous éviter les calculs, votre établissement financier vous fournit chaque année l’imprimé fiscal unique (IFU) qui détaille ce que vous avez touché, le prélèvement déjà retenu et ce qu’il vous reste à déclarer. Généralement, les informations sont transmises directement au fisc et vous n’avez qu’à vérifier les montants.

💡 Ce régime s’applique surtout au compte titres. Si vous touchez des dividendes ou que vous faites des plus-values au sein d’un PEA, rien n’est imposable tant que l’argent ne sort pas de l’enveloppe. Même principe pour l’assurance-vie mais cette enveloppe bénéficie d’un régime fiscal dédié assez complexe que je détaillerai à l’occasion d’une prochaine édition.

Les autres charges déductibles

Au-delà des charges spécifiques à chaque catégorie de revenu, d’autres sont déductibles comme les pensions alimentaires ou les frais d’accueil de personnes âgées de plus de 75 ans.

Nous allons en détailler une : les versements sur le Plan Épargne Retraite (PER). Cette enveloppe créée en 2019 par la loi PACTE fonctionne globalement comme une assurance-vie : vous pouvez y loger différents produits financiers comme le fonds euro, les actions, les obligations, le private equity, l’immobilier (SCPI), etc.

En revanche, la fiscalité est bien différente. Les versements que vous effectuez sur votre PER sont déductibles de vos revenus, mais la rente que vous toucherez à la retraite sera fiscalisée selon l’âge auquel vous débloquerez l’enveloppe.

La règle est la suivante : les versements annuels sont déductibles à hauteur de 10% des revenus ou 35.194€ maximum. Par exemple, si vous gagnez 50.000€ et que vous êtes dans la tranche à 30% (nous verrons le barème après), vous pouvez déduire jusqu’à 5.000€ de versements x 30% : votre impôt sera réduit de 1.500€.

💡 Pour s’assurer de l’intérêt de défiscaliser à l’entrée par rapport à la fiscalité de sortie, il est nécessaire de faire une simulation précise et personnalisée. J’ai justement lancé Compound Patrimoine pour vous accompagner sur ce type de projet ! N’hésitez pas à me contacter pour un premier rendez-vous découverte (infos en fin d’édition).

2️⃣ Le barème de l’impôt brut

Une fois votre revenu net global calculé (ensemble des revenus catégoriels bruts - ensemble des charges déductibles), il sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Révisé chaque année en fonction de l’inflation, le voici pour 2024 :

Ce barème est progressif, ce qui signifie que vous n’êtes pas pénalisé par un effet de seuil si vous revenus augmentent ! Exemple pour 50.000€ nets :

1. Tranche 1 : 11.294€ x 0% = 0€

2. Tranche 2 : (28.797€ - 11.295€) x 11% = 1.925€

3. Tranche 3 : (50.000€ - 28.798€) x 30% = 6.361€

Vous êtes redevable de 0€ + 1.925€ + 6.361€ = 8.286€, soit 12,7% de taux moyen. Bien entendu, il faut déduire de ce montant le prélèvement à la source que vous avez déjà versé au cours de l’année !

Le quotient familial

Si vous n’êtes pas seul dans votre foyer fiscal, vous bénéficiez du quotient familial qui permet de diviser le montant global de l’impôt par un nombre de parts en fonction de la composition de la famille :

• Chaque parent compte pour 1 part

• Les 2 premiers enfants comptent pour 0,5 part chacun

• Chaque enfant à partir du troisième compte pour une part

Exemple : Un couple marié avec 2 enfants qui gagne 80.000€ nets aura le droit à 3 parts. Le revenu par part sera donc de 80.000€ / 3 = 26.667€.

1. Tranche 1 : 11.294€ x 0% = 0€

2. Tranche 2 : (26.667€ - 11.295€) x 11% = 1.691€

3. 1.691€ x 3 parts = 5.073€ pour l’ensemble du foyer

Cet avantage fiscal est cependant plafonné selon un tableau qui change chaque année. Il faut donc effectuer un second calcul en excluant les parts additionnelles (celles des enfants). Reprenons l’exemple : 80.000€ / 2 = 40.000€.

1. Tranche 1 : 11.294€ x 0% = 0€

2. Tranche 2 : (28.797€ - 11.295€) x 11% = 1.925€

3. Tranche 3 : (40.000€ - 28.798€) x 30% = 3.360€

(1.925€ + 3.360€) x 2 parts = 10.570€ d’impôt pour l’ensemble du foyer. On retire le plafond du quotient familial qui est de 1.759€ par demi part pour 2024 :

10.570€ - (1.759€ x 2) = 7.052€. Ce montant étant supérieur à 5.073€, c’est bien 7.052€ d’impôt qui sera retenu. Ce mécanisme vise limiter l’avantage des familles à hauts revenus.

3️⃣ Les réductions d’impôt

Une fois l’impôt déterminé, la troisième étape consiste à le diminuer des réductions d’impôts. Voici une liste non exhaustive :

• Dons aux associations

• Dispositifs immobiliers (Pinel, Denormandie, Malraux, etc.)

• Investissements en outre-mer (Girardin industriel)

• Investissement au capital de PME

• Investissements dans l’audiovisuel (SOFICA pour soutenir le cinéma français)

• Frais de scolarisation (61€ pour le collège, 153€ pour le lycée et 183€ pour l’enseignement supérieur)

Chaque investissement ou don ci-dessus doit vous donner un reçu fiscal qui sert de justificatif. Il faut rentrer le montant dans la case dédiée à la réduction d’impôt (vous trouverez ces infos spécifiques sur impots.gouv).

4️⃣ Les crédits d’impôt

La quatrième étape consiste à imputer les crédits d’impôts. Voici une liste non exhaustive :

• Emploi d’un salarié à domicile (50% des dépenses dans la limite de 12.000€)

• Frais de garde des jeunes enfants (idem)

• Rénovation énergétique résidence principale (MaprimeRénov)

• Installation de bornes pour véhicules électriques (500€ maximum)

• Services à la personne

🚨 Les réductions et crédits d’impôts rentrent dans le plafonnement des niches fiscales qui s’élève à 10.000€ en principe et à 18.000€ pour certaines niches. Ces plafonds ne sont pas cumulatifs !

Exemple : vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 5.000€ pour un salarié à domicile et de 6.000€ pour un Pinel pour un total de 11.000€. Le fisc ne retiendra que 10.000€ sur votre impôt global.

Certaines niches qui concernent l’intérêt général s’ont pas de plafond tel que le don aux associations.

💡 Certains investissements à avantage fiscal comme le Pinel ont été très décriés dans les dernières années. Il est important de noter qu’une fiscalité avantageuse ne doit JAMAIS être le but principal d’un investissement, qui doit être regardé dans sa globalité ! Pour évaluer si certains investissements fiscaux ont du sens dans votre cas, prenons rendez-vous pour faire le point sur vos projets (infos en fin d’édition).

C’est fini ! J’espère que ce guide vous aura plu ! J’ai conscience que la fiscalité n’est pas un sujet passionnant pour la plupart d’entre vous… L’objectif était donc d’être le plus pratique et succinct possible avec des exemples pour que vous compreniez les grandes étapes successives.

Si vous souhaitez vous faire accompagner dans votre stratégie patrimoniale et fiscale, prenons un premier rendez-vous de 15 min pour faire connaissance :

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💎 Le portefeuille Compound 10

Le portefeuille Compound 10 se comporte plutôt bien et talonne le CAC 40 ! La visibilité sera meilleure en milieu d’année une fois que les versements de dividendes seront passés (pour rappel, le CAC 40 est un indice qui n’inclut pas les dividendes) et que les résultats semestriels seront publiés.

A ce stade, on constate surtout que la sélection est plombée par Dassault Systèmes qui peine à convaincre le marché malgré de bons résultats. Il faut dire aussi que son année 2023 a été spectaculaire (+32%) et rattrapait une année 2022 compliquée pour les valeurs technologiques. Faisons un tour d’horizon des valeurs de la sélection qui ont presque toutes publié leurs chiffres du premier trimestre :

• Michelin : le pneumaticien annonce réduire ses capacités de production pour se concentrer sur ses segments les plus rentables. Le chiffre d’affaires du premier trimestre ressort en baisse de -4,6% ce qui est cohérent avec les annonces, mais le groupe maintient son objectif de rentabilité et de cash-flow pour l’année 2024.

• Sanofi : après avoir été sanctionné pour avoir annoncer un exercice 2024 “de transition”, l’action a repris des couleurs suite à une publication trimestrielle meilleure que prévue. Le groupe devra continuer de rassurer avec des annonces cliniques majeurs cette année.

• Dassault Systèmes : malgré une hausse des ventes de +6% au Q1, le titre continue de se faire sanctionner en raison de la faiblesse de sa division Santé, censée être un moteur de croissance. La hausse des marges se poursuit et les perspectives à moyen terme restent excellentes.

• Air Liquide : si la hausse du chiffre d’affaires est modeste au Q1 à +2%, la direction est en avance sur son plan d’économies de coûts et commence à céder certaines filiales moins rentables, notamment en Afrique.

• Schneider Electric : croissance du chiffre d’affaires et hausse de la rentabilité sont au rendez-vous pour le leader des solutions énergétiques. La course à l’IA soutient l’activité des centres de données.

• LVMH : les ventes en hausse de +3% du groupe sont plus contrastées dans le détail mais le modèle congloméral de LVMH démontre toute sa puissance avec des divisions qui se compensent toujours. Malgré un marché du luxe qui se normalise, le leader mondial reste toujours bien positionné.

• Engie : pas de publication à date

• Thales : depuis le début du conflit ukrainien, les valeurs de défense ont le vent en poupe et Thales ne fait pas exception. Le groupe tricolore a enregistré 5 milliards d’euros de commandes entre janvier et mars et atteint un ratio book-to-bill (commandes / CA) de 1,14. Thales est en lice dans l’affaire Atos pour récupérer une partie des actifs.

• Axa : l’assureur connaît une belle croissance de ses primes dans ses branches Santé et Assurance-dommages. Le bilan est sain et le dividende procure un rendement solide de 6%.

• EssilorLuxottica : le numéro 1 mondial de l’optique publie un chiffre d’affaires en hausse de +5,5% mais peine à convaincre sur l’augmentation de ses marges. L’audition constitue un relais de croissance important qui sera scruté par le marché. la valorisation est élevée, mais le titre bénéficie d’une rare visibilité sur son marché, qui se paye cher.

Pour l’instant, je conserve toutes les positions et les objectifs de cours en attendant de voir l’évolution des marchés sur les prochains mois. Les résultats semestriels seront sûrement l’occasion de procéder à un ou plusieurs arbitrages.

On se retrouve le mois prochain !